Aide aux personnes vulnérables

La protection des malades mentaux

La protection des personnes majeures qui souffrent de maladies mentales les mettant en danger nécessite l’aide d’un avocat.Certaines personnes, en difficultés, peuvent se retrouver sur base de la loi du 20 juin 1990, hospitalisées contre leur gré dans des institutions psychiatriques telles que l’hôpital BRUGMANN, l’Institut JEAN TITECA,  l’Institut FOND’ROY, l’hôpital ERASME ou ailleurs.Les critères légaux permettant au juge de paix de maintenir une personne malade mentale sous observation médicale ou en maintien en institution psychiatrique sont strictement énoncés par la loi du 20 juin 1990.
Ils sont cumulatifs et doivent être vérifiés à l’aide d’un avocat.

Quelles sont ces conditions ?

1. Présence d’une maladie mentale
2. La jurisprudence, au fil des années, a précisé les critères médicaux permettant de déclarer cette condition comme établie. Mise en danger, de par cette maladie, de la personne elle-même ou d’autrui.
3. Non compliance du patient à tout traitement.

Nous nous rendons régulièrement dans les institutions psychiatriques afin d’y préparer avec les patients les audiences de mise en observation et maintien et agissons au mieux de leurs intérêts.