Delphine PACI

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis octobre 2001

Activités préférentielles

Le droit pénal.

Le droit pénal financier.

Le droit pénitentiaire.

Le droit de la jeunesse.

Le droit de la circulation routière.

Assistance aux victimes.

Etudes et formations

Licenciée en droit auprès de l’Université Libre de Bruxelles en 2001.
A étudié, dans le cadre du programme Erasmus, à l’Université romaine La Sapienza.

Fondation du cabinet Legalia en tant qu’associée le 1er avril 2009.

Stage et collaboration auprès de Me Christine CALEWAERT (2001-2004) et Me Carine COUQUELET (2005-2009).

Membre des sections spécialisées en droit pénal et en droit de la jeunesse du Bureau d’aide juridique de Bruxelles.

Assistante parlementaire à la chambre des représentants auprès du député Fouad Lahssaini (Ecolo): Dossiers prisons, terrorisme, protection de la jeunesse, d’avril 2013 à avril 2014.

Activités au Barreau

  • Membre de la commission pénale d’avocats.be depuis juin 2008 et de la commission pénitentiaire du barreau de Bruxelles depuis sa création en 2012.
  • Membre de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Bruxelles depuis 2009.
  • Membre de la Commission Recours Points (CRP) du Barreau de Bruxelles, organe d’appel des décisions relatives à l’aide juridique.
  • Examinateur pour l’entrée des avocats volontaires sur la section de droit pénal du bureau d’aide juridique du Barreau de Bruxelles.

 

Expérience d’enseignement

  • Professeur CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat délivré par le barreau de Bruxelles) en droit pénal et droit pénal approfondi depuis 2014.
  • Dispense du cours de Psychiatrie criminelle (droit), dans le cadre du Certificat d’Université en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale organisé par l’ULB, depuis 2016.
  • Diverses journées de formation à l’attention des médiateurs de dettes à la demande de la GREPA : les conséquences civiles des jugements pénaux, introduction au droit pénal, etc.

 

Missions d’expertise 

  • Audition par le conseil National des personnes handicapées, concernant la réforme de la législation relative à l’internement, 20 avril 2015.
  • Membre du panel d’experts dans le cadre d’un projet de DEI (Défense des Enfants-Belgique) : « Améliorer le contrôle des lieux de privation de liberté pour mineurs pour améliorer le respect des Droits de l’Enfant », 2015.
  • Consultation par le Délégué Général aux droits de l’enfant sur l’utilité d’un Institut Public de Protection de la jeunesse à Bruxelles, mai 2014.
  • Participation en qualité d’expert au groupe de travail de la fédération Wallonie-Bruxelles mis en place par Madame la ministre Huytebroeck et présidé par Mr l’Avocat Général Pierre Rans relatif à la communautarisation des règles en matière de délinquance juvénile (2012-2013).
  • Membre du comité d’accompagnement de l’étude du délégué général aux droits de l’enfant : « Quel avenir pour les jeunes dessaisis ? », rapport de novembre 2012.
  • Rédaction en qualité d’expert de l’avis des avocats de l’Ordre des Barreaux francophone et germanophone (OBFG) relatif au livret vert de la Commission européenne sur l’application de la législation de l’UE en matière de justice pénale. Questions posées par la Commission européenne sur l’interaction entre les conditions de détention et les instruments de reconnaissance mutuelle, 2011.
  • Audition et avis présentés à la commission justice de la chambre des représentants en tant que représentante de l’OBFG concernant cinq propositions de loi en matière d’évasion de prisons (juin 2012), avis publié dans la tribune n°14, 7 juin 2012.
  • Membre du jury de sélection de l’équipe financée par le fond HOUTMAN pour mener une étude sur la relation entre les enfants de moins de 6 ans et leur mère incarcérée, 2011.

 

Activités associatives

  • Présidente de la section belge de l’OIP (Observatoire International des Prisons) de juin 2006 (www.oipbelgique.be) à mars 2013 et de décembre 2014 à aujourd’hui (jusqu’en septembre 2018).
  • Membre de l’OIP depuis 2002.
  • Membre du Comité T (Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme).
  • Membre de la Ligue des Droits de l’Homme depuis 2008.
  • Membre de l’asbl I-Care, qui a pour mission de contribuer activement à l’amélioration de la prise en charge globale (médicale et psychosociale) des détenus, de la continuité des soins pendant l’incarcération et lors du transfert ou de la libération ainsi qu’au développement de la promotion de la santé en milieu carcéral.

Etudes et formations complémentaires

  • Certificat interdisciplinaire : Radicalisme violent et travail social, Helha (en cours).
  • Attestation de formation à la cassation pénale (nouvel article 425 du Code d’Instruction Criminelle).

Publications et Interventions pour ces dernières années

  • Depuis 2002, participation à la rédaction des rapports de l’Observatoire International des Prisons consistant en une photographie du système carcéral et des prisons belges.
  • D. PACI, M. AUBRY, Internement : la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 dite « Pot-Pourri III », Wolters Kluwer, Waterloo, 2016.
  • Intervention comme oratrice lors de l’après-midi d’étude organisé par le Barreau de Bruxelles, l’UCL, Prison Litigation Networket et le Crid&P sur les évolutions du traitement judiciaire du droit de plainte des détenus en Belgique, aux Pays-Bas et en France, Le point de vue du Barreau, 28 juin 2016.
  • Sous la direction de M.A. BEERNAERT, P. MARY et M. NEVE, le guide du prisonnier en Belgique, Editions Luc Pire, 2016.
  • M. AUBRY, D. PACI, La Cour constitutionnelle valide la possibilité pour les juridictions d’instruction de siéger au sein même des prisons, www.justice-en-ligne.be, 21 mars 2016.
  • Participation comme oratrice au colloque organisé par le Service Droits des Jeunes : « Sois grand, et tes droits ? La majorité pénale, sexuelle, civile en question », le dessaisissement en question, Bruxelles, 1er mars 2016.
  • Participation comme intervenante au débat organisé par Bruxelles-Laïque, Droit de grève et droit des usagers, Festival des libertés, 31 octobre 2015.
  • ERA (Académie de droit européen), Le droit pénal européen pour les avocats de la défense, 25-26 septembre 2015, Barcelone : participation comme oratrice : « Droits de la défense d’après la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme », et animation du Workshop belge relatif aux « mesures de l’UE auxquelles les clients peuvent être confrontés, mesures d’instruction pénale, procédure pénale et exécution des décisions de justice » (journée entière).
  • D. PACI, De mémoire d’avocats : Le monde de Claudia, Libre Belgique, 13 août 2015.
  • D. PACI, P. DERESTIAT, Le comité anti-torture du conseil de l’Europe confirme la situation lamentable des prisons belge, www.justice-en-ligne.be, janvier 2013.
  • D. PACI, X. VAN DER SMISSEN, « Quels sont vos droits en tant que suspect pendant l’enquête et l’instruction ? Quels sont-ils depuis la loi « Salduz » ? », www.droitbelge.be, 17 septembre 2013.
  • D. PACI, Service minimum, sanctions en prison : controverse, in POLITIQUE, Les prisons au bout du rouleau, novembre-décembre 2012, n°77.
  • D. PACI, L’exécution des courtes peines de prison : un leurre ? www.justice-en-ligne.be, septembre 2012.
  • Intervention comme oratrice à la soirée-débat organisée par le jeune barreau de Mons et le délégué général aux droits de l’enfant : « Pour ou contre l’enfermement des mineurs ? », 19 avril 2012.
  • Intervention comme oratrice au colloque organisé par l’association syndicale des magistrats (ASM) : « Surveiller la privation de liberté : Regards croisés sur le contrôle des lieux de détention policier et pénitencier », Le Comité anti-torture de l’ONU, Liège, 28 mars 2012.

  • Participation au débat organisé par le centre d’action laïque à la foire du livre : « un monde sans prison est-il possible ? », 2 mars 2012.

  • Intervention comme oratrice au débat organisé par l’association syndicale des magistrats au palais de justice de Namur sur l’exécution des peines, décembre 2011.

  • D. PACI, La « loi DUPONT » : l’entrée du droit en prison ? www.justice-en-ligne.be, novembre 2011.

  • D. PACI, Survie en prison : Conditions « ordinaires » de détention, In « L’enfermement : un choix de société en question, outil de réflexion », CAL, novembre 2011, p.49.
  • D. PACI, Derrière les murs : les internés, in La Chronique, Ici l’ombre, LDH, Juin-Juillet 2011, p. 25.
  • Organisation au nom du barreau et participation comme oratrice à un colloque, en collaboration avec le CAL, 19 janvier 2011, portant sur l’enfermement de manière transversale (4 ateliers : prisons, maladie mentale, mineurs, centres fermés pour étrangers).

Divers

  • Plaidoirie devant la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, décembre 2017.
  • Mission d’observation d’un procès à Rabat (Maroc) : Membre de la délégation internationale présente au procès d’Ali AARAS, ressortissant belgo-marocain extradé vers le Maroc pour faits de terrorisme (contestés) et actuellement détenu à la prison de Salé-Rabat, juin 2011.
  • Prix décerné au sénat par Madame Joëlle MILQUET en tant qu’une des « 100 femmes d’exception », 8 mars 2011.
  • Participation comme auteur responsable de la rubrique pénitentiaire du site www.justice-en-ligne.be  (création de l’Institut d’étude sur la justice) de 2009 à 2011.
  • Prix Stella Wolff décerné par le Barreau de Bruxelles, janvier 2010.

 

Langues

Français
Italien 

Contact

Tel : 0478/ 43 68 84
Fax : 02/ 416 60 33

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