Le droit familial

La séparation

Lorsque votre couple connaît une période de crise et que vous ne parvenez pas à dépasser un conflit, il peut être utile d’envisager une séparation provisoire pour voir si le désaccord peut être dépassé ou si la rupture définitive s’impose.

Des questions se posent alors :

Puis-je m’éloigner de mon domicile ? Vais-je pouvoir rester à mon domicile durant la séparation ?
Vais-je être accusé d’abandon du domicile conjugal si je prends mes distances par rapport à mon conjoint ?
Qui va avoir la « garde » des enfants durant la séparation ? Vais-je encore voir mes enfants ? Quels sont mes droits ?
Puis-je demander une « garde alternée » ? A partir de quel âge un hébergement alterné est-il possible ? Quels types de « gardes » sont-ils possibles ?
Puis-je prendre les décisions seul(e) pour les enfants ?
Vais-je être obligé de divorcer ? Puis-je prendre la décision de me réconcilier avec mon conjoint ?
Mon conjoint doit-il me rester fidèle durant la séparation ?
Mon conjoint peut/doit-il m’aider financièrement ? Que se passera-t-il s’il ne me paie pas ?
Puis-je demander une contribution alimentaire pour les enfants ?
Vais-je devoir payer une contribution alimentaire pour les enfants ?
Comment la contribution alimentaire est-elle calculée ?
La contribution alimentaire est-elle indexée ?
Une contribution alimentaire est-elle due en cas d’hébergement égalitaire alterné ?
Puis-je garder les allocations familiales ? Comment les frais des enfants sont-ils répartis entre nous?
Qui gardera notre voiture ? Nos meubles ? Qui paiera l’emprunt hypothécaire ou notre prêt à tempérament ? Qui paiera le loyer ?
Suis-je redevable d’une indemnité d’occupation si je reste au domicile conjugal?
Puis-je partir en vacances avec les enfants sans l’accord de mon conjoint ?
Mon conjoint peut-il partir en vacances avec les enfants sans mon accord ?
Dois-je aller devant un juge ? Que se passe-t-il si mon conjoint/je refuse la séparation ?
Que se passe t-il si mon conjoint contracte une dette à mon insu ? Suis-je tenu de la payer ?
Quelle est la procédure, sa durée, son coût ?
Puis-je demander une révision de la décision du juge en cas de changement de situation ?

Nos avocats spécialisés dans la séparation et dans le droit de la famille ne manqueront pas d’y apporter des réponses individualisées.

Notre expérience dans le domaine de la séparation vous permettra de prendre les meilleures décisions possibles dans l’intérêt de chacun.

La séparation, si elle passe par une procédure judiciaire, relève de la compétence du Tribunal de la Famille.

Nos avocats familialistes également vous aident à vous séparer à l’amiable, hors de toute procédure, par le biais de la médiation ou du droit familial collaboratif.

En cas de séparation judiciaire, nous vous communiquerons les documents administratifs nécessaires.
Les frais de Justice (hors honoraires) se montent à 120€.

Le divorce

Lorsque la rupture est consommée dans un couple et que vient la décision, commune ou non de divorcer, plusieurs questions viennent souvent à l’esprit :

Est-ce que je peux divorcer ? Quel divorce dois-je envisager ?
Faut-il nécessairement un avocat pour divorcer ?
Comment démarrer la procédure en divorce ? A qui et où s’adresser ?
Combien cela va-t-il coûter ? Combien de temps cela va-t-il durer ?
Vais-je devoir aller au Tribunal et si oui, lequel ? Que va me dire le juge ?
Comment mes enfants vont-ils réagir ? Comment les préserver ?
Quels sont mes droits en tant que parent ?
Puis-je déménager directement? Puis-je rester au domicile conjugal malgré le divorce?
Que faire si l’autre/je ne veux pas divorcer ?
Que faire si je/mon conjoint n’habite pas en Belgique ?
Que vont devenir mes biens ?
Quels documents dois-je apporter ? Y a-t-il des frais de justice à payer ?
Prendre la décision de divorcer est souvent difficile, délicate et source d’inquiétude

Nos avocats sont spécialistes du divorce et rompus aux procédures familiales. Nous vous écoutons, vous conseillons et vous assistons lors de cette étape.

Nous privilégions, en premier lieu, l’écoute, afin de faire le tour complet de votre histoire familiale.
Nous vous expliquons vos droits ainsi que les différentes possibilités d’actions qui s’ouvrent à vous dans le respect de la loi et des intérêts de chacun.

Nous essayons autant que possible de vous aider à ne pas « tout casser » et à prendre du recul pour se centrer sur les besoins de chacun et en particulier des enfants.

Nous privilégions toujours d’abord les solutions amiables et les accords.

Dès le premier entretien, vous trouverez déjà réponse à beaucoup de vos questions. Nous vous laissons toujours le temps de la réflexion avant d’entreprendre une action.

Si vous le souhaitez, nous pouvons alors introduire les premières démarches, prendre les premiers contacts.

Enfin nous vous assistons lors de toute la procédure en divorce : aux réunions préalables, aux audiences et si nécessaire, après, chez le notaire.

Notre cabinet d’avocats est situé à Bruxelles mais nous plaidons devant toutes les juridictions : Bruxelles et autres provinces. Nous plaidons devant les Tribunaux de première Instance, les Cours d’Appel et les Juges de Paix.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est souvent appelé divorce amiable ou de commun accord.
Nos avocats sont spécialisés dans les procédures en divorce par consentement mutuel à Bruxelles et ailleurs.

Quelle est la procédure à suivre ?

Si vous souhaitez divorcer par consentement mutuel, vous devez, avant tout, en discuter avec votre conjoint.
Marque-t-il son accord sur ce type de procédure ? Sa vision du divorce est-elle concordante avec la vôtre?

Vous devrez alors vous entendre sur tous les points, sans exception, à savoir :

Les adresses, le sort du domicile conjugal.
Les dettes/les dettes d’impôt/les emprunts etc.
Le partage ou non des biens communs, des immeubles, des comptes et sommes d’argents communs etc.
L’autorité parentale sur les enfants.
L’hébergement des enfants pendant l’année scolaire et les vacances/les trajets.
Les contributions alimentaires et pensions alimentaires entre époux.

Nos avocats vous soutiendront dans la conception, la mise en œuvre pratique et la rédaction de cet accord.

Tous ces accords seront consignés dans des conventions qui seront déposées devant le Tribunal.

Après avis du Procureur sur le contenu des contrats et si votre séparation est récente, une audience sera fixée.

Si vous ne parvenez pas à dégager un accord global, nous pouvons vous aider à résoudre ces problèmes via les modes alternatifs de règlement des conflits tels que le droit collaboratif, la médiation et la négociation.

Les délais sont variables mais ont été écourtés depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2007 sur le divorce. La longueur totale de la procédure dépend surtout de la durée des négociations et du délai de séparation avant la demande en divorce.

Nous veillons à vous informer le plus précisément possible du déroulement de la procédure en fonction de votre cas particulier.

Nous vous informerons également sur les frais de greffe et les documents administratifs à apporter.

La liquidation-partage entre époux

Qu’est-ce que la liquidation-partage ?
Y a-t-il une liquidation partage en cas de cohabitation légale ?
Dois-je aller chez le Notaire ?
Qui choisit le Notaire ?
Qui va évaluer la composition des patrimoines propres et communs des époux ?
D’éventuelles récompenses sont-elles dues par un époux à l’autre?
A quel stade la liquidation-partage débute-t-elle ? Quand le Notaire est-il désigné ?
Quel est le rôle du Notaire ?
Un juge va-t-il intervenir ?
La liquidation-partage peut-elle être amiable ou doit-elle être judiciaire ?
A partir de quand commence t’on les comptes de liquidation?

En cas de décès de l’un des époux ?
En cas de divorce ou de séparation de corps pour désunion irrémédiable ?
En cas de divorce par consentement mutuel ?

Vais-je pouvoir faire valoir mes observations ?
Les biens acquis ou les dettes contractées pendant la séparation de seront-ils englobés dans la liquidation ?
Mes biens propres vont-ils m’être restitués ?
J’ai investi de l’argent dans un bien commun, puis-je le récupérer ?
Il est possible de demander l’exclusion de la liquidation de certains biens ou dettes, soit au juge, soit au notaire, à l’autre époux ou au juge liquidateur ?
Quels sont les droits de l’époux qui quitte le logement familial ou de celui qui y reste ?
Puis-je racheter l’ancien domicile conjugal ? Que se passe t’il si mon époux n’est pas d’accord ?
J’ai effectué des travaux dans l’ancien domicile conjugal, vais-je en récupérer le coût ?
Qui va évaluer la valeur du de l’ancien domicile conjugal ?
Que deviennent les biens/dettes commun(e)s après la dissolution du mariage ?
Comment se déroule le partage ?
Le partage se fait-il en nature ou vais-je obtenir une contrepartie financière ?
Que se passe t’il si je dispose de biens à l’étranger ?
Dois-je aller chez un Notaire en cas de divorce par consentement mutuel ?